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Object & Structure  
Membres  
   
   
   
 

Il y a deux types de membres, les membres associés et les membres affiliés.

La catégorie des membres associés se divise en deux sous-catégories, les membres associés gérants et les membres associés ordinaires.

Les membres associés gérants sont les opérateurs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • ils sont qualifiés d’‘opérateurs’ tels que définis dans la Loi et entrent en ligne de compte pour l’utilisation partagée de sites d’antennes ; et
  • disposent d’au moins 1 500 sites d’antennes propres. Un site d’antennes propre se définit, pour l’application des présents statuts, comme un site d’antennes (terrain ou autre endroit) avec des installations actives dont l’opérateur est propriétaire ou à propos desquels il a conclu un contrat de location avec une tierce partie (dénommée ci-après : le site d’antennes) ; et
  • ont indiqué qu’ils souhaitent bénéficier des droits et qu’ils sont disposés à remplir les devoirs qui sont, selon les présents statuts, liés à l’affiliation d’un membre associé gérant. Cette condition ne s’applique pas aux membres associés gérants fondateurs.

Les membres associés ordinaires sont les opérateurs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • ils sont qualifiés d’‘opérateurs’ tels que définis dans la Loi et entrent en ligne de compte pour l’utilisation partagée de sites d’antennes ; et
  • ont indiqué qu’ils souhaitent bénéficier des droits et qu’ils sont disposés à remplir les devoirs qui sont, selon les présents statuts, liés à l’affiliation d’un membre associé ordinaire.

 

Membres affiliés

Les membres affiliés sont les membres qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • soit ils sont qualifiés d’‘opérateurs’ tels que définis dans la Loi et entrent en ligne de compte pour l’utilisation partagée de sites d’antennes soit ils sont qualifiés d’exploitants d’un parc d’antennes sur le territoire belge qui ne sont toutefois pas ‘opérateurs’ au sens de la Loi, pour autant que le Roi l’ait adopté dans l’AR visé à l’article 28 de la Loi ; et
  • ont indiqué qu’ils souhaitent bénéficier des droits et qu’ils sont disposés à remplir les devoirs qui sont, selon les statuts, liés à l’affiliation d’un membre affilié

 

 
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